Le présent formulaire vous permet de déposer, à l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, votre candidature ou votre désignation ou votre proposition pour siéger à la CRSA, à compter d'octobre 2026, en application de l'article D1432-28 du code de la santé publique.

Cette démarche s'adresse aux :

• Représentants des collectivités territoriales
• Représentants des usagers de services de santé ou médicosociaux
• Représentants des conseils territoriaux de santé
• Partenaires sociaux
• Acteurs de la cohésion et de la protection sociale
• Acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé
• Offreurs des services de santé

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de 28 jours.
• Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ 3 mois.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 4 mois.