La présente démarche vous permet de télécharger le modèle de contrat d'année de recherche, puis de déposer votre contrat signé par vous même, le Directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de rattachement, le Président de l'université d'inscription et le Directeur de la structure de recherche d'accueil afin que votre contrat soit traité par l'ARS PACA.

Après vérification de votre contrat, celui-ci sera signé par le Directeur général de l'ARS PACA ou son représentant, puis envoyé aux CHU et aux universités.

Le contrat doit être déposé complété avant le 30 septembre 2026 afin qu’il soit signé par toutes les parties prenantes avant la prise de poste. En l’absence de contrat il ne pourra y avoir de rémunération.

Cette démarche s'adresse aux internes en médecine, pharmacie ou odontologie ayant reçu, de leur université d'inscription, l'accord pour réaliser une année de recherche

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de environ une heure.
• Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ environ 16 heures.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 6 jours.