ARSIF - Dépôt des dossiers de candidatures AAP SAD mixtes aide et soins 2026
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Le présent appel à projets a pour objet la création de :
- 3 SAD mixtes aide et soins de 60 places chacun pour personnes âgées en Essonne (91)
Il est précisé que le Conseil départemental ne délivrera pas de nouvelles autorisations au titre de l’activité d’aide et d’accompagnement. En conséquence, seuls les porteurs de projets disposant d’une autorisation existante sont éligibles à l’AAP et susceptibles de se voir attribuer 60 places pour une activité de soins pour les personnes âgées. - 5 SAD mixtes aide et soins de 60 places chacun pour personnes âgées dans les Hauts-de-Seine (92)
Il est précisé que le Conseil départemental ne délivrera pas de nouvelles autorisations au titre de l’activité d’aide et d’accompagnement. En conséquence, seuls les porteurs de projets disposant d’une autorisation existante sont éligibles à l’AAP et susceptibles de se voir attribuer 60 places pour une activité de soins pour les personnes âgées. - 1 SAD mixte de 62 places pour personnes en situation de handicap dans les Hauts-de-Seine (92)
Le Conseil départemental délivrera une nouvelle autorisation au titre de l’activité d’aide et d’accompagnement et l’ARS accordera une nouvelle autorisation pour une activité de soins de 62 places destinées aux personnes en situation de handicap.
Les dossiers de candidatures doivent être déposés au plus tard le 2 novembre 2026 à 16h.
Cette démarche est gérée par l’Agence Régionale de Santé Île-de-France et les Conseils départementaux de l’Essonne (91) et des Hauts-de-Seine (92).
-Pièces obligatoires conformément à l’article R.313-4-3 du CASF (voir le détail sur le site de l’ARS IDF).
-Eléments et documents complémentaires nécessaires à l’instruction du dossier de demande de création
Dossier de candidature complété incluant la checklist complétée
Un projet de procédure de recrutement
Les CV des personnels de direction et d’encadrement
Les diplômes des personnels de direction et d’encadrement
Un projet de livret d’accueil
La charte des droits et libertés de la personne accueillie
Un projet de règlement de fonctionnement du service
Un projet de modèle de Document Individuel de Prise En Charge
Un projet de procédure de suivi individualisé des prestations
Un projet de modèle de cahier de liaison
Les conventions de partenariats signées et les lettres d’engagement
Un projet de modèle d’enquête de satisfaction
Un projet de procédure de traitement des réclamations et des évènements indésirables graves
Un projet de procédure de gestion des situations d’urgence
Un projet de modèle de la documentation destinée aux usagers
Un projet de modèle de devis et de facture