En application de l’accord franco-algérien du 11 octobre 1983, un droit d’option est accordé aux personnes âgées de plus de 16 ans et de moins de 25 ans, possédant la double nationalité franco-algérienne pour remplir leurs obligations militaires soit en France, soit en Algérie.

Si vous désirez opter pour la France, vous devez signer une déclaration d'option (article 2) auprès de la préfecture de votre lieu de domicile.

Les jeunes gens qui ont déjà fait leur Journée Défense et Citoyenneté (JDC) peuvent obtenir un certificat de services, au titre de l'article 3 de l’accord franco-algérien du 11 octobre 1983, en s'adressant à :

Centre du Service National d'Orléans

75 rue du Parc

45038 Orléans Cedex 01

Tél : 09 70 84 51 51 / Courriel : csnj-orleans.contact.fct@intradef.gouv.fr

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ une heure.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 1 jour.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 18 jours.