Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier de demande de signalement d'une œuvre installée dans le cadre de la charte 1 immeuble, 1 œuvre.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur : https://www.culture.gouv.fr/Demarches-en-ligne/Par-type-de-demarche/Declaration-renouvellement/Declaration-1-immeuble-1-aeuvre.

Public(s) éligible(s) : entreprises privées.

Attention : pour accéder au formulaire, vous allez devoir renseigner "le numéro SIRET de votre entreprise, administration ou association". Merci de saisir le SIRET de la société représentée.

Pour toute question sur la démarche, vous pouvez contacter la Délégation aux arts visuels, pôle commande artistique, dont les coordonnées figurent ci-dessous.