ASF Occitanie - Demande d'accompagnement pour le logement 2026 - Agents des ministères économiques et financiers

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Mettre à disposition des référents "logement" pour l'action sociale finances en Occitanie tous les éléments nécessaires à l'accompagnement de l'agent et de sa famille dans sa recherche de logement suite à une mutation entrante, une nouvelle affectation ou un changement de logement pour diverses raisons.

PRECISIONS:

L'accompagnement dans la recherche de logement :

  • Concerne les actifs uniquement. Si vous êtes stagiaires, apprentis ou retraités, merci de vous adresser à l'adresse logement.actionsociale-occitanie@finances.gouv.fr et de ne pas compléter le formulaire suivant.
  • Porte principalement sur le parc social voire intermédiaire.

Pour toute constitution d'un fonds de dossier, il faut avoir au préalable déposé une demande de logement social en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr/index (ou www.demandedelogement31.fr pour la Haute-Garonne) ou auprès d'un guichet (l'adresse des agences/guichets est consultable sur le site demande-logement-social.gouv.fr).

Agents titulaires et contractuels du ministère des Finances en poste ou en mutation dans un des 13 départements de l'Occitanie

Joindre si possible 1 PDF par document.

Pièces justificatives obligatoires (des précisions sont apportées dans le formulaire) :

• Attestation numéro unique (Document avec un QR code)

• La demande de logement social CERFA n°14069*05

• L’attestation d'enregistrement départemental de la demande

• Copie de la pièce d’Identité recto verso pour toutes les personnes qui vont occuper le logement et, en cas de nationalité étrangère, photocopie du titre de séjour.

• Copie des deux derniers avis d’imposition ou de non-imposition en votre possession. Si vous n’êtes pas mariés ou si plusieurs membres de votre famille vivent à votre domicile, il convient d’ajouter tous les avis d’imposition composant le foyer fiscal.

• Copie des trois derniers bulletins de salaire de chaque personne salariée devant occuper le logement ou copie de la notification France Travail.

• Justificatifs des ressources « autres » : CAF, RSA, bourse, pensions perçues ou versées.

• Copie de l’arrêté d'affectation ou de situation administrative

• Justificatif d’hébergement

• Copie de l’arrêté fonctionnaire ou de titularisation.

D'autres pièces vous seront demandées dans le formulaire si vous relevez d'une situation particulière.