ASSOCIATIONS - Demande de subvention RA 2027

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Ce formulaire a été préparé pour aider votre association à formuler une/des demandes de subvention auprès de REDON Agglomération.

Attention : Dépôt d'un seul dossier par association. Le formulaire permet à une association de déposer plusieurs demandes de subvention.

Toutefois, si vous devez déposer plus de 3 demandes différentes, merci de compléter le dossier papier (qui est à télécharger sur https://www.redon-agglomeration.bzh/) et de le transmettre à l'adresse mail suivante : associations@redon-agglomeration.bzh

La demande de subvention ne pourra être instruite que lorsque l’association aura fourni tous les documents demandés ci-dessous :

  • Un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de l'association ou statuts modifiés
  • Le compte-rendu de la dernière assemblée générale de votre association
  • Le rapport d'activité de l'année écoulée approuvé
  • Les derniers comptes annuels approuvés (N-1).
  • Le rapport du commissaire aux comptes le cas échéant
  • Un relevé d'identité bancaire (obligatoire).

Toute subvention égale ou supérieure à 23 000 € fera l’objet d’une convention (article 10 de la loi n°2000- 321 du 21 avril 2000 et décret 2001-495 du 6 juin 2001)