Demande d’inscription à l’examen en vue de l’obtention de l’attestation scolaire de sécurité routière

Cette démarche s'adresse aux élèves de moins de 16 ans domiciliés dans la Loire (42) instruits dans la famille ou scolarisés dans un établissement privé hors contrat.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 15 jours.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 20 jours.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 29 jours.