Assurance Retraite Ile-de-France - Appel à projets 2026 " Plan d'aide à l'investissement en faveur des résidences autonomie" - Dossier de candidature tiers lieux
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Dans le cadre de cet appel à projets, l’Assurance retraite accompagne les porteurs de projets de résidence autonomie en apportant une aide à l’investissement qui vise à améliorer le cadre de vie, favoriser la vie sociale et le maintien de l’autonomie des retraités.
Le présent appel à projets vise à soutenir financièrement les projets d'ingénierie, de construction /aménagement ou d'équipement de Tiers-lieux en Résidence autonomie.
Attention : ce formulaire est dédié uniquement aux demandes de financement des projets de Tiers lieux . Les projets de réhabilitation, d’aménagement/équipement ou ingénierie, pour des résidences autonomies HORS TIERS-LIEUX sont à enregistrer sur un autre formulaire dédié, accessible sur le site de l’Assurance retraite Ile de France.
Les candidatures sont à déposer UNIQUEMENT via demarches-simplifiees.fr jusqu’au 29 mai 2026 23h59
Les dates à retenir :
Dates d’auditions de l’Appel à projets PAI 2026 :
Mardi 09 juin 2026 : 10h30 - 12h30 et 14h - 17h30
Mercredi 10 juin 2026 : 10h00 - 12h00 et 14h - 17h00
Mardi 16 juin 2026 : 09h00 - 12h00 et 14h - 17h00
Mercredi 17 juin 2026 : 09h00 - 12h00 et 14h - 17h00
Mercredi 24 juin 2026 : 09h30 - 12h30
Les auditions seront organisées en lien avec les Conseils Départementaux sur les dates ci-dessus. Les convocations seront envoyées aux porteurs de projets, sans possible modification de date.
Pour valider la recevabilité de votre demande de financement, la base de données SEFORA devra être complétée avant le dépôt de la candidature. Nous vous invitons à écrire à l'adresse dasif-lvc@cnav.fr et à solliciter votre lien d’accès SEFORA (Système d’exploitation du fichier optimisé des résidences autonomie).
Ce système permet de collecter des données sur votre résidence autonomie et d'instruire au mieux les dossiers.
N’hésitez pas à nous contacter sur dasif-lvc@cnav.fr si besoin.
Le Plan d'Aide à l'Investissement s'adresse exclusivement aux propriétaires ou gestionnaires de Résidences autonomie, autorisées en tant que telles par le Conseil Départemental de leur territoire, dans le cadre du Code de l'Action Sociale et des Familles.
- Pour les associations : copie de la publication au JO ou récépissé de déclaration en préfecture & statuts (facultatif)
- Arrêté d’autorisation de l’établissement (facultatif)
- Devis pour une prestation en AMO le cas échéant (facultatif)
- Equipements de l'établissement
- Devis des travaux
- Un avis formalisé du CVS sur le projet serait un plus. (facultatif)
- Lettre d’engagement des partenaires
- Pour les sociétés commerciales : extrait du Kbis de moins de 3 mois (facultatif)
- Vous pouvez adjoindre votre dernier rapport d’activité ainsi que des photos, afin de permettre au jury de se faire une idée de l’environnement du projet. (facultatif)
- Délégation de signature du signataire (facultatif)
- RIB (en cas de trésorerie générale, joindre une attestation de la trésorerie faisant apparaître le nom du titulaire du compte)
- Pour les établissements publics : délibération du conseil d’administration approuvant le projet (facultatif)
- Tableau récapitulatif des coûts et des financements