La section régionale interministérielle d'action sociale de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur propose aux agents différentes actions auprès de partenaires externes. Afin de bénéficier des crédits de l'action sociale interministérielle, ces partenaires doivent vérifier le statut d'ayant droit de la SRIAS PACA des demandeurs.

Cette démarche a pour objet la vérification du statut d'ayant droit de la SRIAS PACA.

Elle permet également le calcul du quotient familial de l'agent et le renseignement des membres de sa famille pouvant prétendre aux aussi au bénéfice de l'action sociale interministérielle.

Après validation du dossier, une attestation d'ayant droit sera générée, elle est à transmettre aux différents partenaires de la SRIAS qui le demandent.

L'action sociale interministérielle dans la région Provence Alpes Côte d'Azur s'adresse à tous agents de l’État, actifs et retraités, rémunérés sur le budget de l’État, ainsi qu’aux agents publics rémunérés sur le budget des établissements publics nationaux à caractère administratif dont la liste est fixée par arrêté des ministres chargés du budget de la fonction publique, et dont la résidence administrative se trouve dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

La liste des services concernés est consultable sur le site de la SRIAS Provence-Alpes-Côte d’Azur : https://www.srias.paca.gouv.fr/qui-sont-les-beneficiaires/.

Les bénéficiaires sont les agents sus-mentionnés, ses enfants, mineurs ou étudiants encore rattachés au foyer fiscal de l'agent, ainsi que les enfants mineurs ou étudiants encore rattachés au foyer fiscal du/de la conjoint.e déclaré.e fiscalement à la même adresse de l'agent.

Pour connaître les règles d'attribution des participations financières en fonction des quotient familial (QF), voir le lien ci-après :

https://srias.paca.gouv.fr/les-regles-dattribution-des-subventions-au-quotient-familial/