ATTESTATION DE SATURATION ET D'INEXISTENCE DE FILIÈRE POUR LE PASSEPORT MOBILITÉ ÉTUDIANT (PME) - études universitaires - Académie de Martinique - Année universitaire 2026-2027

Temps de remplissage estimé : 8 min (variable selon les options choisies)

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Ceci est un formulaire en ligne pour une demande d'attestation d'inexistence ou de saturation de filière. Il concerne une demande d'attestation d'inexistence ou de saturation de filière dans le cadre d'études universitaires (Licence, Master, BUT, Doctorat) dans l'académie de Martinique.

Pour information, les demandes pour les filières BTS, CPGE, écoles de commerce ou d’ingénieurs ou spécialisées se font à cette adresse : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/attestation-d-inexistence-saturation-de-filiere-po

Cette attestation devra être transmise à LADOM afin de permettre l'octroi d'une aide financière aux frais de déplacement. Les conditions d'éligibilité sont disponibles sur le le site de LADOM : https://ladom.fr/vie-etudiante/pme/

Le dispositif « Passeport pour la Mobilité des Etudes » (PME), s’adresse aux étudiants résidant en outre-mer, ayant besoin de poursuivre leurs études :

  • en France hexagonale, dans un autre DROM-COM
  • ou dans un *État membre de l’UE ou de l’EEE, dans le cadre d’un programme européen.

L’attestation est délivrée sur présentation de l’une des pièces suivantes : certificat de scolarité, notification Parcoursup/Mon Master téléchargée sur votre espace personnel, ou attestation d'inscription délivrée par l'établissement.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 19 heures.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 4 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 7 jours.