Attestation de vigilance Urssaf

Temps de remplissage estimé : 4 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 30 juillet 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

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La Caf des Pyrénées-Orientales vous accompagne dans le financement de votre équipements bénéficiaires de la prestation de service.

Ceci est un formulaire électronique qui vous permet de déposer une attestation de vigilance Urssaf datant de moins de 6 mois nécessaire à l'instruction de votre demande de financement.

A réception du ou des documents, nos services pourront le cas échéant revenir vers vous pour demander des compléments et/ou précisions sur le ou les documents transmis.

Les conseillers en développement de la Caf du Pyrénées-Orientales se tiennent à votre disposition afin de vous accompagner dans vos projets, vous pouvez retrouver ici leurs coordonnées Partenaires : https://www.caf.fr/professionnels/offres-et-services/caf-des-pyrenees-orientales/partenaires-locaux/soutien-aux-partenaires/l-offre-de-conseil-et-d-accompagnement-des-partenaires

L'ensemble des partenaires du département des Pyrénées-Orientales (collectivités, associations, groupes mutualistes et entreprises).

Attestation de vigilance Urssaf datant de moins de 6 mois

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 2 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 18 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 11 mois.