L’utilisation des fréquences à titre temporaire (PMR, liaisons vidéo mobiles, etc.) notamment dans le cadre évènementiel nécessite la délivrance d’une autorisation d’utilisation temporaire de fréquences délivrée par l’Arcep. Le titulaire de l’autorisation devra s’acquitter de la redevance de mise à disposition des fréquences ainsi que de la redevance de gestion, conformément aux modalités prévues par les décrets modifiés n° 2007-1531 et n° 2007-1532 du 24 octobre 2007.

A tous les utilisateurs nécessitant l'octroi d'une fréquence pour une durée maximale de deux mois

Rappel : le demandeur est informé qu’un délai minimum de 2 jours ouvrés est requis entre le dépôt de la demande et l’évènement ponctuel qu’elle concerne.