Autorisation d'exercer une profession de l'éducation routière
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Cette démarche en ligne concerne :
- les autorisations d'enseigner,
- les autorisations d'animer des stages de sensibilisation à la sécurité routière,
- les autorisations restrictive et temporaire d'exercer (ATRE)
Elle vous permet de faire une première demande d'autorisation, un renouvellement d'autorisation une déclaration de changement de situation affectant votre autorisation ou une demande de duplicata.
Cette démarche s'adresse aux particuliers souhaitant obtenir une autorisation pour exercer une profession de l'éducation routière.
Vous trouverez dans le document "guide de la démarche" la liste des pièces justificatives à préparer en fonction de votre situation. Merci de nommer au préalable vos fichiers selon le format suivant : Pièce_NOM. Exemples : CNI_DUPOINT, AttestationInitiale_DUPONT.
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 4 heures.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 2 jours.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 3 jours.