AUTORISATION DE CIRCULER À VELO SUR LES CHEMINS DE HALAGE, RIGOLES D'ALIMENTATION ET/OU DEPENDANCES DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL CONFIE A VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
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Sur les chemins de halage, chemins de service non aménagés en vélo routes ou voies vertes, la circulation des vélos est, dans l’état actuel de la réglementation, soumise à autorisation de VNF (cf. article R.4241-68 et R.4241-69 du code des transports).
Désormais, une autorisation est uniquement nécessaire pour circuler à vélo sur le canal de Jonction, le canal de la Robine de Sallèles-d’Aude à Port-la-Nouvelle et les rigoles d’alimentation du canal du Midi (Montagne Noire).
Cette démarche concerne uniquement les particuliers qui souhaitent emprunter le canal de Jonction, le canal de la Robine de Sallèles-d’Aude à Port-la-Nouvelle et les rigoles d’alimentation du canal du Midi (Montagne Noire) en vélo.
Chaque cycliste doit personnellement déposer un dossier. Vous ne pouvez pas déposer un seul dossier pour un groupe de cycliste ou pour une autre personne qui ne vous serait pas reliée par un lien familial. Seuls les particuliers peuvent déposer un dossier, les associations et entreprises ne sont pas autorisées.
Vous ne pouvez pas déposer une demande d'autorisation pour une période passée, antérieure à la date du dépôt de la demande.
Si vous souhaitez emprunter ces chemins à pied, vous n’avez pas besoin de remplir cette autorisation de circuler.
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de 14 minutes.
- Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ environ 15 heures.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 6 jours.