Cette téléprocédure a pour objectif de déposer auprès de la Direction Départementale des Territoires de l'Oise une déclaration de régulation du pigeon ramier dans les cultures agricoles.

Références règlementaires

• les articles R.427-6 à R.427-10 et R.427-18 à R.427-21 du code de l'environnement ;
• les arrêtés ministériels et l'arrêté préfectoral relatifs au classement des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts pour la période considérée, dans le département de l'Oise, ainsi que leurs modalités de destruction à tir.

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