Demande d’autorisation individuelle préalable à l'accès à une formation à l'emploi de produits explosifs (Somme)
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Depuis le 1er décembre 2022 , une autorisation individuelle préalable à l’accès aux formations à l’emploi ou la manipulation de produits explosifs est exigée.
Cette autorisation est demandée préalablement à toute inscription ou participation à une formation :
- au certificat de qualification F4 T2 de niveau 1 et 2 ;
- pour l'acquisition et l'utilisation d'articles pyrotechniques de catégorie P2 ;
- aux titres professionnels en matière de dépollution pyrotechnique ;
- au certificat de préposé au tir.
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 3 jours.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 12 jours.