Demande d'autorisation de survol motorisé du cœur du Parc national de la Vanoise - Secteur de Haute Maurienne

Temps de remplissage estimé : 7 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Le survol motorisé à moins de 1000 m du sol est interdit dans le cœur du Parc national de la Vanoise.

Toutefois, le directeur de l'établissement peut délivrer ponctuellement des autorisation individuelles dans certains cas :

  • Travaux autorisés ;
  • Maintenance d'équipements d'intérêt général ;
  • Ravitaillement des alpages ;
  • Ravitaillement des refuges ;
  • Missions de service public réalisées par l’établissement public du Parc ou pour son compte ;
  • Missions scientifiques ;
  • Missions publiques de couverture photo-aérienne.
    Ces autorisations peuvent être délivrées pour une journée ponctuelle ou une période donnée.

  • Carte du plan de vol (facultatif)
  • Dans le cas d'une demande faite pour réaliser des travaux autorisés, joindre la copie de l'autorisation de travaux (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 11 heures.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 3 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 4 jours.
Télécharger le guide de la démarche PDF – 443 ko