Demande d’autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière. (Vaucluse)
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La demande de renouvellement est à l'initiative de l'enseignant de la conduite automobile.
Elle est à adresser, tous les cinq ans, au moins deux mois avant l'expiration de son autorisation.
- Justificatif d'identité
- Formulaire recueil photo (facultatif)
- Justificatif de domicile
- Photocopie recto-verso certifiée conforme du permis de conduire
- Photocopie de l'un des titres ou diplômes mentionnés à l'article R. 212-3 du code de la route dont il est titulaire
- Un certificat médical en cours de validité
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Photocopie de l'ancienne autorisation d’enseigner
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 7 jours.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 20 jours.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 5 mois.