Autres activités de soins autorisées (nouvelle demande ou renouvellement)

Temps de remplissage estimé : 11 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr

Madame, Monsieur,

Je vous remercie de compléter avec attention ce formulaire de demande d'autorisation spécifique d’activité de soins proposé dans une logique de simplification et de qualité de service.

Il s’agit des activités suivantes :

  • Installation de chirurgie esthétique
  • Lactarium
  • Prélèvement de cellules hématopoïétiques
  • Prélèvement d’organes
  • Prélèvement de tissus

Pour faciliter le traitement de votre demande, je vous invite à procéder à deux dépôts distincts:

  • d'une part, déposer un export PDF de votre dossier justificatif depuis votre logiciel de traitement de texte (word, writer…)
  • et d'autre part à déposer les annexes au format qui vous conviendra.

Ce formulaire a vocation à remplacer définitivement la version papier de vos demandes d’autorisations et ne modifie pas la procédure de traitement habituelle.

Merci d’établir un formulaire par demande d’autorisation.

La Directrice générale de

l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

  • Pièces jointes (Dossier)