Demande d'extrait B2 relative au recrutement des personnels par les OGEC - Académie de Nantes - 1er degré privé
Temps de remplissage estimé : 4 min (variable selon les options choisies)
Commencer la démarche
Vous êtes un particulier ?
Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr
Cette démarche est destinée à permettre la déclaration par les chefs d'établissement des intentions de recrutement des personnels non enseignants intervenant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré de l'Académie de Nantes.
Elle concerne également les intervenants externes ponctuels amenés à être en grande proximité avec les élèves (sortie piscine, pastorale et sorties avec nuitées)
Chefs d'établissement des écoles privées sous contrat d'association du premier degré
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de 29 minutes.
- Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ environ 23 heures.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ 2 mois.