Appel à Projet Reconnaissance des GIEE de Bourgogne-Franche-Comté - année 2026
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Appel à projet visant à déposer les candidatures pour la reconnaissance des GIEE
Aux agriculteurs et opérateurs des territoires (conseillers, structures d'accompagnement...)
- Annexe 1 - dossier de candidature en format PDF
- Annexe 2 : formulaire d'engagement des exploitations dans le GIEE
- Annexe 5 : Formulaire d'engagement de la personne morale à transmettre à un organisme de développement agricole les données à capitaliser
- Annexe 6 : engagement de l'organisme de développement agricole destinataire des données à capitaliser à capitaliser et alimenter le processus de capitalisation
- Diagnostics agro-écologiques des exploitations
- Le pouvoir habilitant le signataire à engager l’organisme demandeur lorsque la demande est signée par une personne différente du président (facultatif)
- Statuts
- SIRET
- Voix majoritaires des exploitants (facultatif)
- Procès Verbal
- Engagement des partenaires non membres de la personne morale à s'engager dans le projet