Appel à projets Axe 4 : Soutien aux aidants 2026 - Commission des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie du Gard
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ATTENTION : Un programme décliné sur plusieurs territoires est considéré comme une seule action. Dans ce cas, ne déposer qu'un seul dossier et donc ne remplir qu'un seul formulaire de candidature.
Le présent formulaire de dépôt de candidature porte sur l'axe 4 retenu par la Commission des financeurs et les objectifs qui en découlent. Les projets relatifs aux Axes 1, 3 et 5 doivent être déposés dans le cadre de l'appel à projets "Toutes thématiques". Les projets relatifs à l'Activité Physique Adaptée doivent être déposés dans le cadre de l'appel à projets spécifique APA 2026 de la CFPPA du Gard. Enfin, les projets de lutte contre l'isolement doivent être déposés via le formulaire dédié à l'Appel à projet Axe 6.
Le public visé est l'aidant de la personne âgée de plus de 60 ans, vivant à domicile ou en EHPAD. Les personnes hébergées en Résidence Autonomie ne sont pas concernées par cet appel à projets, un forfait autonomie spécifique est destiné aux résidences pour mener des actions auprès de leurs résidents.
Pour répondre à cet appel à projets, il est indispensable de se référer au cahier des charges, disponible sur le présent formulaire ainsi que sur le site du Conseil départemental www.gard.fr.
Les logos apposés sur le présent document sont la propriété du Conseil départemental et de la Commission des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie du Gard. Toute utilisation frauduleuse de ceux-ci est passible de sanctions pénales conformément aux articles 441-1 et suivants du code pénal.
Le dépôt d’une demande de concours financier dans le cadre de l’Appel à projets 2026 de la Commission des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie du Gard ne donne aucun droit acquis à l’attribution par celle-ci d’un financement.
L’attribution d’un concours financier de la Commission, ainsi que sa hauteur relève de son pouvoir discrétionnaire.
Conformément aux articles 441-6 et 441-7 du code pénal, toute fausse déclaration ferait l’objet de poursuites pénales.
- Relevé d'identité Bancaire (IBAN) à jour
- Diagnostic (facultatif)
- Merci de joindre tout document attestant de la validité de l'action. (facultatif)
- Indicateurs CNSA obligatoires - à relever tout au long de l'action (facultatif)
- Budget prévisionnel de l'action
- Devis (facultatif)
- Attestation sur l'honneur
- Autres pièces justificatives pour accompagner le dossier (facultatif)
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Comptes annuels certifiés (facultatif)
- Si votre organisme est basé en dehors du département du Gard, merci de joindre des lettres d'engagement de votre ou vos partenaire(s) locaux.
- Statuts à jour déposés en Préfecture
- Dernier récépissé de modification remis en Préfecture
- Liste à jour des membres du Conseil d'Administration et du bureau
- Procès-verbal de la dernière Assemblée Générale
- Rapport d'activité et bilans financier et comptable de l'année N-1 signés par le Président de l'association
- Délibération de l'Assemblée délibérante de la collectivité attestée par le contrôle de légalité
- Délibération du Conseil d'Administration de l'organisme (facultatif)
- Compte administratif de l'organisme
- Budget prévisionnel général de l'organisme
- Merci de joindre un programme de formation
- Si votre organisme est basé en dehors du département du Gard, merci de joindre des lettres d'engagement de votre ou vos partenaire(s) locaux. (facultatif)
- Vous trouverez ici le modèle de convention utilisé par la CFPPA dans le cadre des concours financiers alloués aux actions de prévention. (facultatif)