Téléchargez l'APPEL A PROJETS "BIEN MANGER & BOUGER A MAYOTTE 2026

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CAHIER DES CHARGES

Contexte et enjeux

Etat des lieux

L’alimentation et l’activité physique constituent des déterminants majeurs de la santé publique, jouant un rôle essentiel dans la prévention des maladies chroniques (maladies cardiovasculaires, cancers, diabète) et dans le bien-être global. Ces enjeux mobilisent aujourd’hui de nombreuses politiques publiques, à la croisée de plusieurs secteurs (santé, éducation, agriculture, sport, environnement), tout en intégrant une dimension culturelle forte, notamment à travers les pratiques alimentaires.

À Mayotte, la situation est particulièrement préoccupante en raison d’une transition rapide des modes de vie. L’évolution des habitudes alimentaires se traduit par une hausse de la consommation de produits sucrés et transformés, associée à une sédentarisation croissante liée à l’urbanisation. Ces changements ont un impact direct sur la santé de la population, avec des taux très élevés de surpoids, d’obésité, d’hypertension et de diabète. Les femmes sont particulièrement touchées : près de 80 % des femmes âgées de 30 à 69 ans sont en surcharge pondérale, dont près de la moitié en situation d’obésité. Les données disponibles confirment l’ampleur de ces problématiques. Plus de 12 % des adultes de plus de 30 ans sont diabétiques et près d’une personne sur deux présente une hypertension. Une campagne de dépistage menée par l’ARS en 2022 a mis en évidence des taux élevés de suspicion de diabète (10 %) et d’hypertension (22 %), confirmant un enjeu majeur de santé publique (Etude Unono Wa Maore 2019).

Sur le plan nutritionnel, les pratiques alimentaires restent déséquilibrées : faible consommation de fruits, légumes et produits laitiers, et forte consommation de produits frits et de boissons sucrées, largement accessibles, notamment autour des écoles. Le modèle alimentaire est souvent centré sur la satiété plutôt que sur l’équilibre nutritionnel, avec une faible diversité des apports.

Paradoxalement, ces excès coexistent avec des formes de malnutrition. Environ 8 % des jeunes enfants souffrent de malnutrition, et certaines carences, comme le béribéri (lié à un déficit en vitamine B1), persistent. Ces situations s’inscrivent dans un contexte de fortes inégalités sociales, marqué par une insécurité alimentaire importante touchant près de la moitié de la population et une forte dépendance aux importations, limitant l’accès à des produits de qualité.

Enfin, le cyclone Chido en décembre 2024 a aggravé ces fragilités, en affectant les infrastructures, l’agriculture et les conditions de vie. Face à ces défis, des actions ont été mises en place pour renforcer la résilience du territoire : soutien à l’agriculture, amélioration de l’accès à l’eau potable et promotion de l’activité physique, notamment via les acteurs locaux. L’objectif est d’améliorer durablement l’état de santé de la population mahoraise.

Stratégies et politique locales

Cadre national

Les politiques de santé et d’alimentation à Mayotte s’appuient sur plusieurs programmes nationaux visant à améliorer la nutrition, promouvoir l’activité physique et réduire les inégalités sociales de santé.

Le Programme National pour l’Alimentation (PNA) favorise la justice sociale, l’accès à une alimentation durable et la lutte contre le gaspillage alimentaire.

Le Programme National Nutrition Santé (PNNS), lancé en 2001 et régulièrement renouvelé, agit sur l’alimentation, l’activité physique et la lutte contre la sédentarité.

Enfin, la Stratégie nationale alimentation, nutrition et climat (SNANC) fixe des objectifs à horizon 2030 autour de l’alimentation durable, de la santé et de la souveraineté alimentaire.

Cadre régional

À Mayotte, l’ARS décline ces orientations à travers le Projet Régional de Santé (PRS) 2023- 2028, qui met l’accent sur la prévention des maladies chroniques, l’alimentation équilibrée et l’activité physique.

Le Programme Mahorais Alimentation, Activité Physique et Santé, déclinaison locale du PNNS, vise à sensibiliser la population aux enjeux de nutrition et de sédentarité. Il accorde aussi une place importante à la lutte contre la précarité alimentaire et aux inégalités sociales de santé.

Appel à projets

En 2018, l’ARS et la DAAF pilotent principalement un appel à projets commun annuel autour de la nutrition et de l’activité physique.

Objectifs:

• La convergence des financements des institutions sur des projets communs ;
• Le soutien, l’accompagnement et la mise en relation des porteurs de projets ;
• La dynamisation de la thématique nutrition sur le territoire.

Périmètre de l'appel à projets

Les actions qui seront financées devront s’inscrire dans l’axe suivant : l’amélioration de la santé des populations par la prévention primaire autour de l’alimentation et / ou de l’activité physique. Il s’agit ainsi de proposer des actions de prévention qui visent à réduire la survenue des maladies nutritionnelles.

Ces actions doivent s’inscrire dans les axes suivants :

• L’éducation en santé / l’éducation alimentaire et activité physique par la promotion de comportements sains, notamment par :
  • La valorisation des métiers de l’agriculture et de l’alimentation, de la production agricole locale, du savoir-faire culinaire traditionnel, des activités physiques traditionnelles… ;
  • L’adaptation du concept "manger bouger" à Mayotte ;
  • L’information du consommateur.
• La réduction de la consommation de boissons sucrées (en lien notamment avec la nécessaire évolution des pratiques dans le cadre des traditionnels manzarakas) ;
• L’amélioration de l’accessibilité à la pratique d’une activité physique, notamment pour les personnes les plus éloignées à tous les âges de la vie ;
• La lutte contre la précarité alimentaire ;
• La création d’outils de sensibilisation / promotion sur les deux thématiques, adaptés au territoire et à la population ;
• Les initiatives de développement des circuits courts.

Le projet, en fonction de ses objectifs et de ses priorités, peut cibler différentes populations : enfants et jeunes, parents, étudiants, adultes, femmes enceintes, personnes âgées, personnes en situation de handicap, personnes en situation de précarité, personnes atteintes de maladies chroniques, aidants… Les lieux de vies peuvent ainsi également varier : milieu scolaire, ACM, dans les quartiers, en établissements de santé et médico-sociaux, en entreprises, en crèche, etc.

Les actions ou programmes d’actions qui seront financés devront reposer sur les principes suivants :

• Répondre à des besoins identifiés, en cohérence avec ceux identifiés dans le cadre des diagnostics territoriaux des programmes régionaux de santé ;
• Permettre l’émergence de nouvelles actions innovantes qui devront être accompagnées d’une évaluation ; les renouvellements seront possibles en fonction de l’évaluation précédente ;
• Mobiliser des collaborations et des partenariats avec des acteurs œuvrant en intersectorialité ;
• Tenir compte et s’appuyer sur les ressources existantes sur les champs de l’alimentation et de l’activité physique ;
• Renforcer la capacité d’agir des personnes et la participation citoyenne ;
• S’inscrire dans une approche prenant en compte les environnements de vie au regard de leur influence sur les modes de vies.

Un volet d’évaluation sera systématiquement intégré au projet sur la base d’indicateurs pertinents tenant compte de la spécificité de chacun des projets et des données de la littérature en la matière.

L’évaluation devra porter notamment sur :

• L’impact de l’action sur les publics bénéficiaires ;
• L’identification des prérequis, des dispositifs et des partenariats permettant la réplication de l’intervention et sa généralisation sur le territoire ;
• Le caractère innovant visant à ouvrir de nouvelles pistes de solution à la problématique abordée.

Pour vous aider dans la construction de votre projet, vous pourrez trouver des idées de projets, programmes, outils, évaluation… sur le site internet EVALIN, guide d’EVALuation des Interventions en Nutrition https://www.evaluation-nutrition.fr/. Ce site internet est un outil pratique et interactif à destination de toute personne travaillant sur des projets en nutrition.

Recevabilité des projets

Critères d’éligibilité

Pour être retenus et financés, les projets devront répondre aux critères de qualité suivants :

• Cohérence :
  • Inscription dans l’un ou plusieurs axe(s) d’intervention de l’appel à projet ;
  • Cohérence du projet avec les orientations départementales.
• Pertinence :
  • Qualité de l’analyse des besoins reposant sur un diagnostic local ;
  • Pertinence des objectifs ;
  • Pertinence des actions décrites en regard des objectifs ;
  • Pertinence du public ciblé en fonction des objectifs ;
  • Une attention particulière sera portée sur les projets innovants en lien avec le diabète.
• Ciblage de la zone / du quartier d’intervention : les zones QPV feront l’objet d’une attention particulière.
• Mise en œuvre de partenariats : mobilisation de partenariats locaux intersectoriels (associations, collectivités, réseaux d’expertise…).
• Ancrage territorial : coordination entre le projet et les interventions locales déjà existantes.
• Méthodologie de pilotage du projet :
  • Actions, calendrier et cadre de mise en œuvre réalistes et en correspondance avec les ressources disponibles. Durée adéquate et en cohérence avec les objectifs du programme : les projets inscrits dans la durée seront privilégiés ;
  • Idéalement, le projet suivra une démarche de santé communautaire, c'est-à-dire amener les habitants, les usagers, les citoyens à être force de proposition pour leur santé, leur éducation, leur bien-vivre.
• Mobilisation adéquate des ressources : moyens humains, matériels et financiers nécessaires.
• Evaluation : démarche d’évaluation de qualité à travers la définition d’indicateurs et d’outils d’évaluation.

Critères d’exclusion

Ne seront pas financées :

• Les journées évènementielles (sauf à ce qu’elle soit une étape d’un projet global) et les actions ponctuelles ;
• Les actions proposant uniquement de la sensibilisation et de l’information (il faut que cela soit accompagné d’un objectif plus structurant) ;
• Les activités de soins (y compris l’éducation thérapeutique du patient) ;
• Les actions déjà financées en totalité dans le cadre de programmes d’actions portées par d’autres financeurs.

Il est notamment rappelé que cet appel à projet ne peut pas :

• Financer une action au bénéfice direct des administrations de l’État ;
• Financer des investissements ou de l’achat de matériels (sauf si directement affectés au projet) ;
• Financer des projets de moins de 2.000€ ;
• Financer les porteurs de projets qui n’ont pas produit un bilan intermédiaire et/ou final des actions conduites au titre de l’année précédente et financées par l’une des institutions participant à l’appel à projets (DAAF, ARS, CSSM, PREFECTURE-ANCT, DRAJES, DEETS et Assemblée de Mayotte) ;
• Financer les dépenses de personnel concernant les traitements et salaires des personnels permanents pour les organismes publics, pris en charge par le budget de l’Etat ou des collectivités territoriales.

Les frais engagés à l’occasion de la préparation de la réponse au présent appel à projets ne sont pas éligibles au financement. Le dossier présenté devra être complet à la date limite de dépôt.

Il pourra être demandé aux opérateurs retenus dans le cadre de cet appel à projets, de suivre une formation ou un accompagnement adapté, dans l’objectif de structurer les projets en préalable de leur mise en place.

Modalités de sélection

L’évaluation des candidatures est laissée à l’appréciation du jury, composé de chaque institution partenaire de l’appel à projets. En plus du respect des critères d’éligibilité et d’exclusion, les critères importants pour la sélection des projets sont notamment :

• La pertinence des actions proposée (durée, public, lieu) ;
• Le budget du projet, dans la limite des crédits disponibles sur l’appel à projets. Il est à noter que la quasi-totalité des projets financés ont un budget global compris entre 4 000 et 30 000€ ;
• La cohérence du projet avec le cœur d’activité de la structure ;
• Les ressources internes nécessaires pour réaliser le projet.

Durée et évaluation du projet

Le projet se déroulera sur une période entre 8 et 12 mois à compter de la date du début du projet. Cependant des projets pluriannuels pourront également être soumis, en lien avec la nature des actions proposées (3 années maximum). Les notifications seront envoyées durant le mois d’Août.

Le bénéficiaire de la subvention, à travers l’engagement contractuel qui le lie, est tenu à une obligation de loyauté à l’égard des financeurs et des partenaires. Cette obligation se caractérise par une information régulière sur l’avancement du projet, pour laquelle le porteur de projet fournira des indicateurs de suivi de l’activité et des indicateurs qualitatifs. Ceux-ci seront déterminés par ailleurs dès le lancement du projet.

Point d'attention

Le bénéficiaire s’engage à remettre aux financeurs :

• Un compte-rendu financier reprenant le suivi et l’exécution des crédits liés au projet au terme du projet ;
• Un bilan intermédiaire à mi-parcours et un rapport d’évaluation final retraçant la mise en œuvre et les résultats quantitatifs et qualitatifs du projet ;
• Pour les projets sur plusieurs années, un bilan d’étape annuel (d’activité et financier) devra être obligatoirement fourni au 31 décembre de chaque année.

En cas de non-justification de l’utilisation des subventions une demande de reversement pourra être mise en place.

Modalités de candidature:

Les dossiers doivent être transmis à l’ARS de Mayotte, au plus tard le dimanche 28 juin 2026 à 19h00

Les dossiers de candidature devront obligatoirement comporter :

• Le descriptif du projet ainsi que son budget ;
• Les 2 annexes :
  • - Un budget détaillé, permettant d’avoir une vision plus opérationnelle des coûts liés au projet en détaillant les lignes budgétaires. Les budgets doivent être équilibrés. Le budget du projet doit impérativement être inclus dans le budget de la structure. Dans la partie « produits » il faut indiquer AAP Manger Bouger sans distinction des institutions finançant cet AAP. Le jury décide de la répartition.
• Un programme détaillé des actions avec un échéancier en prenant compte que les notifications arrivent entre mai et juin.

Vous trouverez des propositions de modèles de budget et de programmation prévisionnelle dans le formulaire.

Doivent également être transmises les pièces administratives suivantes :

• Les statuts s’il s’agit d’une association de loi 1901 ;
• Le RIB en accord avec la fiche INSEE (numéro SIREN/SIRET) de la structure ;
• L’attestation de compte cotisant à jour obtenue auprès de la CSSM.

Tout dossier incomplet, ou réceptionné en retard, ne sera pas traité.

Tout promoteur peut solliciter, avant le dépôt officiel de son dossier, un échange avec les financeurs partenaires de l’AAP pour l’aider dans la formulation de son projet et de sa demande de soutien. Pour tout renseignement sur l’appel à projets, vous pouvez solliciter le point focal (ARS Mayotte).

Votre interlocuteur

M. Houdhaiffi BE

ARS Mayotte

houdhaiffi.be@ars.sante.fr