CALVADOS - BILAN DE CHASSE AU SANGLIER À L'AFFÛT OU À L'APPROCHE DU 1er AVRIL AU 31 MAI 2026
Temps de remplissage estimé : 4 min (variable selon les options choisies)
Commencer la démarche
Vous êtes un particulier ?
ou
ou
Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr
Vous avez dernièrement effectué une opération de chasse à l'affût ou à l'approche du sanglier du 1er avril au 31 mai 2026.
Je vous invite à déclarer votre compte rendu à l'affût ou à l'approche par l'intermédiaire du dossier joint.
L'absence de ce compte rendu entraine outre des sanctions administratives éventuelles, le refus d'une nouvelle autorisation.
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 2 heures.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ 15 heures.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 3 jours.