Conformément à l'article R424-8 du code de l'environnement, le bénéficiaire d'une autorisation préfectorale pour la chasse du sanglier du 1er avril au 31 mai doit adresser au préfet le bilan des effectifs prélevés avant le 1er juillet.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de 5 jours.
• Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ 11 jours.