Bilan des projets retenus aux appels à projets de la commission des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie d’Eure-et-Loir

Temps de remplissage estimé : 45 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 30 mars 2027 à 23 h 59 (heure de Paris).

Commencer la démarche

Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr

Cette démarche a pour objectif de recueillir le bilan des projets retenus aux appels à projets de la commission des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie d’Eure-et-Loir. En soumettant votre bilan, vous nous permettez d'évaluer l'impact et les résultats de votre projet, ainsi que de garantir la bonne utilisation des fonds alloués.

Votre contribution est essentielle pour améliorer continuellement nos actions et soutenir efficacement les initiatives visant à prévenir la perte d’autonomie.

Il convient de remplir un formulaire par action financée.

« Cette démarche s'adresse à tous les porteurs de projets qui ont été retenus lors des appels à projets de la commission des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie d’Eure-et-Loir. Que vous soyez une association, une collectivité, ou tout autre organisme ayant bénéficié d'un financement, vous êtes invités à soumettre le bilan de votre projet via cette plateforme. Votre participation est essentielle pour nous permettre d'évaluer l'impact de vos actions et d'assurer la bonne utilisation des fonds publics. Le bilan doit être envoyé avant le 31 mars 2026 si le projet est en cours au 31 décembre 2025 ou en cas de projets avec une convention pluriannuelle. Si votre projet est terminé , le bilan doit être renvoyé dès que possible et au plus tard le 31 mars.

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • BI.3 Quelles sont les actions réalisées ?
  • 1 Quelles sont les actions réalisées ?
  • Bilan financier simplifié
  • Certificat de réalisation du projet
  • Justificatif(s) de dépenses
  • Autre(s) document(s) (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 2 mois.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 3 mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 4 mois.