V2 Bilan d'une section européenne de l'enseignement agricole

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Bilan fonctionnel, pédagogique et financier d'une section européenne

Les établissements de l'enseignement agricole publics et privés dispensant les sections européennes

Bilan financier à joindre

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de 7 jours.
  • Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ 18 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 23 jours.