Conformément à l'article R.424-8 du code de l'environnement, le bénéficiaire d'une autorisation préfectorale pour la chasse du sanglier du 8 juin au 14 août doit adresser au préfet le bilan des effectifs prélevés avant le 15 septembre.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de 7 jours.
• Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ 12 jours.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 19 jours.