Vous avez bénéficié d'une autorisation de destruction à tir des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts. La présente démarche facilite la transmission du bilan de vos opérations de destruction pour les espèces suivantes :

• pigeon ramier ;
• pie bavarde ;
• corbeau freux ;
• corneille noire ;
• bernache du Canada ;
• renard roux;
• fouine ou belette.

IMPORTANT :

• L'absence de retour de bilan engendre le rejet de l'autorisation de destruction pour l'année suivante.
• Le bénéficiaire de l'autorisation (celui qui a déposé la demande) est chargé de centraliser les résultats de chaque tireur.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 1 jour.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 4 jours.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 16 jours.