Formulaire de transmission du bilan de piégeage de destruction d'animaux d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts, pour la période du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de environ 23 heures.
• Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ 2 jours.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 5 jours.