Bilan Hébergement Temporaire Non Médicalisé au titre de l'activité 2025
Temps de remplissage estimé : 20 min (variable selon les options choisies)
Commencer la démarche
Se créer un compte avec FranceConnect
FranceConnect est la solution proposée par l’État pour sécuriser et simplifier la connexion à vos services en ligne.
ou
Les données personnelles recueillies et traitées dans le cadre de ce bilan, sont réservées à un usage professionnel et conservées le temps strictement nécessaire à cette finalité. Ce traitement relève de l'exercice des missions d’intérêt public dont sont investis les ministères sociaux. Si vous souhaitez faire usage de vos droits (accès, rectification et limitation), contactez le délégué à la protection des données de la DGOS : DGOS-RGPD@sante.gouv.fr
- Fournir en annexe la convention (Synthèse des données partenaires (identification, distance, tarifs))