Bilan Hébergement Temporaire Non Médicalisé au titre de l'activité 2025
Estimated fill time: 20 mins. (may vary depending on the options)
Start the procedure
Are you an individual?
or
or
Sign in with your demarche.numerique.gouv.fr account
Les données personnelles recueillies et traitées dans le cadre de ce bilan, sont réservées à un usage professionnel et conservées le temps strictement nécessaire à cette finalité. Ce traitement relève de l'exercice des missions d’intérêt public dont sont investis les ministères sociaux. Si vous souhaitez faire usage de vos droits (accès, rectification et limitation), contactez le délégué à la protection des données de la DGOS : DGOS-RGPD@sante.gouv.fr
- Fournir en annexe la convention (Synthèse des données partenaires (identification, distance, tarifs))