Demande d'occupation du domaine public

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Cette démarche s'adresse aux particuliers et aux entreprises qui souhaitent effectuer des travaux sur le domaine public (rénovation, façade, toiture...) ou occuper une partie du domaine public (benne, échafaudage, stationnement....). Elle doit être réalisée au minimum 10 jours avant la date de début d'occupation.

  • Plan de situation des travaux (facultatif)
  • Plan de déviation (facultatif)
  • Tous documents complémentaires pouvant aider à la compréhension pour l’étude du dossier (facultatif)