PREFECTURE DE POLICE - Procédure de transmission annuelle du contrôle technique pour les titulaires d'autorisations de stationnement (ADS) de taxis parisiens
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Procédure de transmission annuelle du contrôle technique pour les titulaires d'autorisations de stationnement (ADS) de taxis parisiens
Références juridiques :
Article R. 3120-10 du code des transports