Demande de résiliation d'une Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime pour MOUILLAGE

Temps de remplissage estimé : 7 min (variable selon les options choisies)

Attention : Démarche en test

Cette démarche est actuellement en test et cette page est réservée à l’administration en charge de son déploiement. Si vous commencez ou déposez un dossier, il pourra être supprimé à tout moment et sans préavis, même après avoir été accepté.

Si ce lien vous a été communiqué, contactez le service en charge de cette démarche pour obtenir le lien public de la démarche afin de déposer votre dossier.

Commencer la démarche

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-- Démarche permettant de déclarer à votre DDTM votre souhait de résilier à votre Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du domaine public maritime pour votre mouillage individuel de plaisance. --

⚓ Résilier à son AOT : ce que dit la réglementation

L'autorisation d'occuper le domaine public maritime s'accompagne d'une obligation de remise en état des lieux à la fin de l'occupation. Concrètement : l'intégralité de votre dispositif de mouillage (corps-mort ou ancrage, chaîne, bouées) devra être retirée du fond marin. Le dispositif ne peut être ni laissé sur place, ni cédé à un autre plaisancier pour le même emplacement.

🌊 Pourquoi c'est important

Un ancrage abandonné continue de dégrader les fonds marins pendant des années : au gré des courants, le bloc et la chaîne raguent le fond et détruisent la végétation autour d'eux. Le retrait complet de votre installation est votre dernier geste pour le site que vous avez occupé — et il reste sous votre responsabilité tant qu'il n'est pas effectué.

🎯 Objectif de cette démarche

Déclarer votre renonciation en quelques minutes : motif, date prévisionnelle de retrait de votre ancrage, et qui l'effectuera (vous-même ou un prestataire). - Temps de saisie : 5 min

📬 Ce qu'il se passera ensuite

Votre DDTM vous adressera un accusé de réception précisant le délai accordé pour le retrait de votre dispositif. Une fois le retrait effectué, vous serez invité à remplir la démarche « Remise en état du Domaine Public Maritime - Preuve d'enlèvement » :

✅ Votre résiliation ne sera définitivement enregistrée, et votre redevance clôturée, qu'après validation de cette preuve par la DDTM.

🟢 Ce formulaire concerne les titulaires d'une AOT de mouillage individuel de plaisance souhaitant y renoncer (vente du navire, bascule vers un port ou une ZMEL, arrêt de la navigation…)

🔴 Ce formulaire ne concerne pas les ports et les zones de mouillage organisées (ZMEL)