CAF 13 - Bilan 2026 - Subvention de fonctionnement CTG
Temps de remplissage estimé : 12 min (variable selon les options choisies)
Date limite : 31 mars 2027 à 23 h 59 (heure de Paris).
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Tous les ministères et opérateurs peuvent l’utiliser à ce jour.
Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr
Ceci est le formulaire électronique qui vous permet de compléter le bilan de l’action ou du projet financé en 2026 par la CAF 13.
Votre dossier doit être dûment complété et validé avant le 31 mars 2027 ou AVANT tout dépôt d'une nouvelle demande de subvention dans le cadre de la campagne d'aide aux projets CTG.
ATTENTION : la complétude de ce bilan est obligatoire, même si vous ne déposez pas de projet en 2027. Elle conditionne le paiement du solde de votre subvention 2026.
La démarche s'adresse aux partenaires ayant bénéficié d'une subvention de fonctionnement en 2026 au titre de la campagne d'aide aux projets CTG.
- Tableau budgétaire de l’action réalisée en 2026
- Photos, articles de presse... en lien avec votre projet (facultatif)