Ceci est un formulaire électronique qui vous permet de compléter un dossier de renseignements administratifs à destination de la Caf des Bouches-du-Rhône. Il est à compléter AVANT toute demande de subvention ou réponse à un appel à projets. Il est à compléter une seule fois par an quel que soit le nombre de demandes de subvention déposées.

L'ensemble des partenaires du département des Bouches-du-Rhône (collectivités, associations, entreprises, etc.) intervenant dans les champs des services aux familles (petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, inclusion handicap, accès aux droits et inclusion numérique, logement, solidarité).

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 15 jours.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ un mois.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ 2 mois.