CAF 13 - Dossier socle données administratives 2027
Temps de remplissage estimé : 93 min (variable selon les options choisies)
Date limite : 31 mars 2027 à 23 h 59 (heure de Paris).
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Tous les ministères et opérateurs peuvent l’utiliser à ce jour.
Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr
Ceci est un formulaire électronique qui vous permet de compléter un dossier de renseignements administratifs à destination de la Caf des Bouches-du-Rhône. Il est à compléter AVANT toute demande de subvention ou réponse à un appel à projets. Il est à compléter une seule fois par an quel que soit le nombre de demandes de subvention déposées.
L'ensemble des partenaires du département des Bouches-du-Rhône (collectivités, associations, entreprises, etc.) intervenant dans les champs des services aux familles (petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, inclusion handicap, accès aux droits et inclusion numérique, logement, solidarité).
La liste des pièces à transmettre à la Caf des Bouches-du-Rhône sera définie en fonction des informations saisies dans le formulaire