CAF 13 - Subvention de fonctionnement - Campagne CTG 2026

Temps de remplissage estimé : 33 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 16 janvier 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

Commencer la démarche

Ceci est un formulaire électronique qui vous permet de compléter une demande de subvention de fonctionnement à destination de la Caf des Bouches-du-Rhône pour des projets n'entrant pas dans le cadre de nos appels à projets thématiques (parentalité, petite enfance, jeunesse, inclusion numérique, inclusion handicap).

Dans le cadre de sa politique d’action sociale et dans la limite de ses dotations budgétaires, la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône peut accorder une aide au fonctionnement à ses partenaires développant des projets qui s'inscrivent dans les domaines d’intervention de la Branche Famille et répondant aux objectifs de la CTG.

Le cahier des charges et l'Avis d'Appel relatifs à cet appel à projets figurent ici : https://caf.fr/professionnels/offres-et-services/caf-des-bouches-du-rhone/partenaires-locaux. Il est impératif d’en prendre connaissance avant de faire acte de candidature.

Les subventions accordées n'ont pas vocation à soutenir le fonctionnement global d'une structure mais à financer des actions ou projets en lien avec les thématiques d'intervention suivantes :

  • la petite enfance,
  • l'inclusion handicap,
  • l'enfance,
  • la jeunesse,
  • la parentalité,
  • l'accès aux droits et l'inclusion numérique.

Attention : Vous devez compléter au préalable le dossier socle de renseignements administratifs, sur le site démarche numérique, avant de réaliser cette démarche. Pour les partenaires ayant bénéficié d'une subvention de fonctionnement en 2025 par la Caf des Bouches-du-Rhône, il vous est demandé de compléter le bilan de vos actions sur un autre formulaire également disponible sur démarche-numérique

Avant de commencer le dépôt d’une nouvelle demande . La complétude de ce bilan est obligatoire, même si vous ne déposez pas de projet en 2026. Elle conditionne le paiement du solde de votre subvention 2025, ainsi que la recevabilité de votre dossier 2026.

La date limite de dépôt des demandes est fixée au 16/01/2026.

Merci de contacter votre chargé de mission en développement territorial avant tout dépôt de dossier.

L'ensemble des collectivités territoriales du département des Bouches-du-Rhône signataires d'une CTG. Les porteurs de projet peuvent être une association, une collectivité publique ou une entreprise. Si le porteur n'est pas la collectivité signataire d'une CTG, il doit fournir une attestation de la collectivité qui l'autorise à déposer le projet à sa place.

  • Budget prévisionnel du projet 2026
  • Tout autre document complémentaire dont vous souhaitez nous faire part (facultatif)
  • Devis si vous faites appel à un prestataire (facultatif)
  • Autorisation de dépôt de projet visé par la ou les commune(s) signataire(s) de la CTG et le porteur

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Bilan intermédiaire du projet 2025
  • Budget prévisionnel du projet 2027 (facultatif)