CAF 66 - Dossier socle pièces justificatives 2026

Temps de remplissage estimé : 36 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 30 novembre 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

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Ceci est un formulaire électronique qui vous permet de déposer des pièces justificatives à destination de la Caf des Pyrénées-Orientales. Ce formulaire est à compléter AVANT toute demande de subventions ou réponse à un appel à projets. Il est à compléter une seule fois par an quel que soit le nombre de demandes de subvention déposées, ou de réponses d'appels à projets.

L'ensemble des partenaires du département des Pyrénées-Orientales (collectivités, associations, entreprises) intervenant dans les champs d'intervention de la Caf.

  • Attestation SIREN / SIRET
  • Attestation de vigilance Urssaf valide de moins de 6 mois
  • Relevé d'identité bancaire, postal, IBAN ou caisse d'épargne du bénéficiaire de l'aide
  • Tout autre document complémentaire dont vous souhaitez nous faire part (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Récépissé de déclaration en préfecture ou récépissé de demande d'immatriculation (mutuelle)
  • Publication au Journal Officiel des Associations et fondations d'entreprises
  • Statuts en vigueur datés et signés
  • Liste datée des membres du conseil d’administration et du bureau de moins de 12 mois
  • Attestation d’immatriculation au RNE datant de moins de 3 mois
  • Arrêté préfectoral portant création d’un EPCI et détaillant le champ de compétence
  • Compte de résultat et bilan comptable relatifs à l’année précédant la demande (si l'association ou l'entreprise existait en N-1)
  • Arrêté ou décret de création de la personne morale (y compris les communes nouvelles) (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 9 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ un mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ 2 mois.