Ceci est un formulaire électronique qui vous permet de compléter une demande de subvention d'investissement à destination de la Caf de Saône et Loire pour des projets portant sur des EAJE ou des Maisons d'Assistants Maternels (MAM).

Les aides à l’investissement permettent de soutenir les porteurs associatifs, collectivités/établissements publics et entreprises pour des projets de création, de rénovation, d’aménagement, d'achat de mobiliers et/ou de matériel.

Les niveaux de financement sont détaillés dans le barème national publié annuellement et en tant que de besoin par information technique et disponible sur le caf.fr.

Le montant total des financements accordé par la Caf ne peut excéder 80% de la dépense d’investissement (un cofinancement d’au moins 20% est requis) pour les Eaje Psu et les MAM et 50% pour les micro crèches Paje (sous conditions du potentiel financier et du taux de couverture). L’ensemble des recettes ne peut excéder 100% du coût de l’investissement.

Le porteur de projet qui bénéficie d'une aide à l'investissement s'engage à maintenir la destination sociale de l'équipement pendant une période de 15 ans.

Le déblocage de la subvention se fera à réception des factures acquittées et le solde de la subvention sera versé après la visite de fin de chantier effectuée par le chargé de conseil et développement de votre territoire, après réalisation des travaux. Il est important de tenir informé ce dernier du suivi et de l'achèvement des travaux.

En cas de refus, nous vous adresserons une réponse motivée.

Attention : Vous devez compléter au préalable le dossier socle de renseignements administratifs, sur le site démarches numériques, avant de réaliser cette démarche.

Pour consulter le guide des aides aux partenaires : https://www.caf.fr/sites/default/files/medias/711/Partenaires/Documents/Nos_publications/guide_partenaires.pdf

Pour consulter les barèmes nationaux PIAJE / FME : https://www.caf.fr/sites/default/files/medias/078/documents/partenaires/Bareme%202026%20version%20nov%202025.pdf

Merci de contacter votre conseiller de territoire avant tout dépôt de dossier :https://www.caf.fr/sites/default/files/medias/711/Partenaires/Documents/interlocuteurs_actionsociale.pdf

Les structures bénéficiaires de la Prestation de Service Unique (PSU) et les MAM

Les micro crèches bénéficiant de la Paje si le projet de création est situé sur un territoire cible (potentiel financier <900€ et taux de couverture <55%) avec autorisation de l'autorité organisatrice.