Ceci est un formulaire électronique qui vous permet de compléter une demande de subvention d'investissement à destination de la Caf de Saône et Loire pour des projets portant sur les Relais Petite Enfance (RPE).

Les aides à l’investissement permettent de soutenir les porteurs associatifs, collectivités, établissements publics et entreprises, pour des projets de création, d'aménagement - rénovation, ou de transplantation d'un RPE.

Les éléments pris en compte lors de l’examen des demandes de financement :

• La nature du projet en lien avec les domaines d'intervention de la Caf,

• La réponse à un besoin de territoire et la complémentarité avec l'offre des services existants sur le département,

• La viabilité du projet

• Un projet co-financé

Montant de l'aide :

• 80% maximum des dépenses éligibles plafonnées ou 50% selon l'extension du nombre d'Etp

• Montant plancher du financement : 1 500€ pour les collectivités

Attention : Vous devez compléter au préalable le dossier socle de renseignements administratifs, sur le site démarches simplifiées, avant de réaliser cette démarche.

Pour consulter le guides des aides aux partenaires :https://www.caf.fr/sites/default/files/medias/711/Partenaires/Documents/Nos_publications/guide_partenaires.pdf

Merci de contacter votre conseillère de territoire avant tout dépôt de dossier : https://www.caf.fr/sites/default/files/medias/711/Partenaires/Documents/interlocuteurs_actionsociale.pdf

Plan d'investissement pour l'accueil du jeune enfant - PIAJE :

Pour la création d'un Relais Petite Enfance, l'aménagement/rénovation d'un Relais Petite Enfance, l'aménagement d'un logement existant pour le transformer en Relais Petite Enfance, ou la transplantation d'un Relais Petite Enfance

La structure faisant l’objet du programme d’investissement doit respecter les missions dévolues aux Relais Petite Enfance. Son projet de fonctionnement qui les décline doit être validé par le conseil d’administration de la Caf ou son instance délégataire.