Ceci est un formulaire électronique qui vous permet de compléter un dossier de renseignements administratifs à destination de la Caf de Saône et Loire. Il est à compléter AVANT toute demande de subventions ou réponse à un appel à projets. Il est à compléter une seule fois par an quel que soit le nombre de demandes de subvention de fonctionnement ou d’investissement déposées, ou de réponses aux appels à projets.

L'ensemble des partenaires du département de Saône et Loire (collectivités, associations, entreprises) intervenant dans les champs des services aux familles (petite enfance, enfance jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, inclusion handicap, inclusion numérique).

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 7 jours.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 20 jours.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ un mois.