CAF 83 - Bilan Subventions 2026 - Toutes thématiques

Temps de remplissage estimé : 191 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 31 mars 2027 à 23 h 59 (heure de Paris).

Commencer la démarche

Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr

Ceci est le formulaire vous permettant de compléter le bilan de l’action ou du projet financé en 2026 par la CAF.

ATTENTION : ce bilan est à compléter obligatoirement, même si vous ne déposez pas de projet en 2027.

Il conditionne le paiement du solde de votre subvention ainsi que la recevabilité de votre dossier 2027.

En l’absence de transmission de bilan, un indu pourra être notifié, et le solde de la subvention pourra ne pas être versé.

Si vous déposer une demande de subvention en 2027, vous devrez indiquer le numéro du dossier bilan 2026 dans la nouvelle demande qui se clôture le vendredi 15 janvier 2027.

La démarche s'adresse aux partenaires ayant bénéficié d'une subvention de fonctionnement en 2026 par la Caf du Var.

  • Merci de compléter le tableau budgétaire de l’action réalisée en 2026
  • Attestation de réalisation effective des dépenses
  • Factures acquittées, signées et tamponnées pour les comptes 61 et 62

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Fichier des intervenants du lieu ressources ou du Relais Enfants Parents
  • Veuillez joindre le bilan d'activité statistiques des ISCG du ministère de l'intérieur
  • Photos, articles de presse... en lien avec votre projet
  • Photos, articles de presse... en lien avec votre projet
  • Photos, articles de presse... en lien avec votre projet
  • Factures acquittées, signées et tamponnées pour le compte 60 des frais dépassant 25% du cout total du projet
  • Photos, articles de presse... en lien avec votre projet (facultatif)
  • Bilan horaires atypiques