Ceci est un formulaire électronique qui vous permet de compléter une demande de subvention d'investissement à destination de la Caf du Var.

Les aides à l’investissement permettent de soutenir les porteurs associatifs, collectivités/établissements publics et entreprises (exemple : entreprise de crèches...) pour des projets : de construction/de rénovation, d’équipement/d’aménagement.

Le montant total des financements accordé par la Caf ne peut excéder 80% de la dépense d’investissement (un cofinancement d’au moins 20% est requis) pour les Mam et Eaje Psu, 50% pour les micro-crèches Paje. L’ensemble des recettes ne peut excéder 100% du coût de l’investissement.

Le déblocage de la subvention se fera à réception des factures acquittées et selon la part de financement accordé sur le budget total (montant plafond), dans la limite de 70% du total de la subvention PIAJE accordée.

Le solde de la subvention (30%) sera versé après la visite de fin de chantier, effectuée par la conseillère en développement, après réalisation des travaux.

En cas d’accord d’octroi d’une subvention :

• Vous devrez utilisez un kit de communication afin de valoriser la participation de la Caf dans le projet
• vous devrez achever les travaux financés dans les quarante-huit mois suivant la décision d’engagement des crédits.
  En accord avec les partenaires et après décision du conseil d’administration ou de la commission d’action sociale, la subvention pourra être annulée si le projet ne se réalise pas ou bien que les travaux n’aient toujours pas commencé au terme des quarante-huit mois, à compter de la date d’engagement des fonds.
  En cas de refus, nous vous adresserons une réponse motivée.
  Attention : Vous devez compléter au préalable le dossier socle de renseignements administratifs, sur le site démarches simplifiées, avant de réaliser cette démarche.

Pour consulter le guide des aides aux partenaires de la Caf du Var : https://www.caf83-partenaires.fr/aides-aux-partenaires

Pour consulter les barèmes nationaux PIAJE / FME : https://www.caf.fr/professionnels/nous-connaitre/textes-de-reference/circulaires

Pour consulter les Circulaires Nationales PIAJE/FME : https://www.caf.fr/professionnels/nous-connaitre/textes-de-reference/circulaires

Merci de contacter votre conseiller de territoire avant tout dépôt de dossier : https://www.caf83-partenaires.fr/actualites/les-interlocuteurs-de-la-caf-du-var

Plan d'investissement pour l'accueil du jeune enfant - PIAJE : Création de structures ou augmentation de l'agrément >10%, sont éligibles :

Les structures bénéficiaires de la Prestation de Service Unique (PSU)

Les Maisons d'assistants maternels (MAM)

Les structures suivantes qui ne sont pas bénéficiaires d’une Prestation de Service : Les micro-crèches bénéficiant de la Paje si le projet de création est situé dans un Epci cible (potentiel financier <900€ et taux de couverture <55%).

Fond de modernisation des établissements – FME : Rénovation ou extension d’agrément, sont éligibles : <10%

Les structures bénéficiaires de la Prestation de Service Unique (PSU)

Les Maisons d'assistants maternels (MAM) ayant au moins 10 ans d'ancienneté dans les locaux actuels

Les micro-crèches bénéficiant de la Paje ayant été financé au titre du piaje lors de leur création ou faisant l’objet d’un risque de fermeture attesté par le Conseil Départemental