Ceci est un formulaire électronique qui vous permet de compléter une demande de subvention d'investissement à destination de la Caf du Var.

Les aides à l’investissement permettent de soutenir les porteurs associatifs, collectivités/établissements publics et entreprises (exemple : entreprise de crèches...) pour des projets : de construction/de rénovation, d’équipement/d’aménagement.

Le montant total des financements accordé par la Caf ne peut excéder 80% de la dépense d’investissement (un cofinancement d’au moins 20% est requis). L’ensemble des recettes ne peut excéder 100% du coût de l’investissement.

Le déblocage de la subvention se fera à réception des factures acquittées et selon la part de financement accordé sur le budget total (montant plafond), dans la limite de 70% du total de la subvention PIAJE accordée.

Le solde de la subvention (30%) sera versé après la visite de fin de chantier, effectuée par la conseillère en développement, après réalisation des travaux.

En cas d’accord d’octroi d’une subvention :

• Vous devrez utilisez un kit de communication afin de valoriser la participation de la Caf dans le projet
• vous devrez achever les travaux financés dans les quarante-huit mois suivant la décision d’engagement des crédits.
  En accord avec les partenaires et après décision du conseil d’administration ou de la commission d’action sociale, la subvention pourra être annulée si le projet ne se réalise pas ou bien que les travaux n’aient toujours pas commencé au terme des quarante-huit mois, à compter de la date d’engagement des fonds.
  En cas de refus, nous vous adresserons une réponse motivée.
  Attention : Vous devez compléter au préalable le dossier socle de renseignements administratifs, sur le site démarches simplifiées, avant de réaliser cette démarche.

Pour consulter le guide des aides aux partenaires de la Caf du Var : https://www.caf83-partenaires.fr/aides-aux-partenaires

Pour consulter les barèmes nationaux PIAJE / FME : https://www.caf.fr/professionnels/nous-connaitre/textes-de-reference/circulaires

Pour consulter les Circulaires Nationales PIAJE/FME : https://www.caf.fr/partenaires/caf-du-var/partenaires-locaux/actualites-departementales/les-subventions-investissement-petite-enfance

Merci de contacter votre conseiller de territoire avant tout dépôt de dossier : https://www.caf83-partenaires.fr/actualites/les-interlocuteurs-de-la-caf-du-var

Plan d'investissement pour l'accueil du jeune enfant - PIAJE :

Pour la création d'un Rpe, ou l'aménagement d'un logement existant pour le transformer en Rpe, ou la transplantation d'un Rpe

La structure faisant l’objet du programme d’investissement doit respecter les missions dévolues aux Rpe. Son projet de fonctionnement qui les décline doit être validé par le conseil d’administration de la Caf ou son instance délégataire.