CAF 83 - Dossier socle données administratives 2027

Temps de remplissage estimé : 63 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 31 décembre 2027 à 23 h 59 (heure de Paris).

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Ceci est un formulaire électronique qui vous permet de compléter un dossier de renseignements administratifs à destination de la Caf du Var. Il est à compléter AVANT toute demande de subventions ou réponse à un appel à projets. Il est à compléter une seule fois par an quel que soit le nombre de demandes de subvention de fonctionnement ou d’investissement déposées, ou de réponses appels à projets.

L'ensemble des partenaires du département du Var (collectivités, associations, entreprises) intervenant dans les champs des services aux familles (petite enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, inclusion handicap, inclusion numérique).

  • Déclaration sur l'honneur
  • Tout autre document complémentaire dont vous souhaitez nous faire part (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Attestation de non-changement de situation
  • Agrément
  • Agrément
  • Tableau des salaires (uniquement pour les demandes de subventions) (facultatif)
  • Budget de fonctionnement de la structure 2027
  • Relevé d'identité bancaire, postal, IBAN ou caisse d'épargne du bénéficiaire de l'aide, ou du bénéficiaire de la cession de créance par bordereau Dailly
  • Attestation SIREN / SIRET
  • Attestation d’immatriculation au RNE datant de moins de 3 mois
  • Arrêté préfectoral portant création d’un EPCI et détaillant le champ de compétence
  • Statuts en vigueur détaillant les champs de compétence datés et signés
  • Récépissé de déclaration en préfecture ou récépissé de demande d'immatriculation (mutuelle)
  • Publication au Journal Officiel des Associations et fondations d'entreprises
  • Rapport d'activité N-1 (facultatif)
  • Statuts datés et signés pour les nouveaux partenaires et en cas de changement (facultatif)
  • Liste datée des membres du conseil d’administration et du bureau de moins de 12 mois
  • Compte de résultat et bilan comptable relatifs à l’année précédant la demande (si l'association ou l'entreprise existait en N-1)
  • Extrait K bis du registre du commerce délivré et signé par le greffier du Tribunal de commerce, datant de moins de 3 mois
  • Attestation du commissaire aux comptes de séparation de la comptabilité pour l’activité
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