Caf31_CLAS2026-2027_CAMPAGNEAAP
Temps de remplissage estimé : 76 min (variable selon les options choisies)
Commencer la démarche
Vous êtes un particulier ?
Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr
Vous êtes sur le point de déposer une demande de financement au titre du dispositif CLAS. Avant de poursuivre le dépôt de votre dossier, nous vous demandons de prendre connaissance de la note de cadrage et du référentiel de financement des actions Clas. Ces deux documents rappellent le cadre d’intervention et les objectifs poursuivis pour accompagner les parents dans la scolarité de leur enfant.
Le Clas est avant tout un dispositif de soutien de la parentalité, il s’adresse aux parents d’enfants scolarisés du Cp à la terminale.
Les projets doivent mettre en œuvre de manière cumulative les 4 axes d’intervention prioritaires suivants :
- auprès des enfants et des jeunes ;
- auprès et avec les parents ;
- en concertation et coordination avec l’école
- en concertation et coordination avec les acteurs socio-éducatifs du territoire.
Les projets doivent répondre aux exigences du référentiel de financement ainsi toute action qui relèverait exclusivement de l’aide aux devoirs et du seul accompagnement au travail scolaire, individualisé ou non, sera systématiquement rejetée.
L'appel à projet concerne les personnes morales uniquement, à savoir:
- Les associations loi 1901, associations reconnues d’utilité publique à caractère social ou sanitaire, établissements du secteur public et/ou privé à caractère social ou médico-social, sanitaire ou d’enseignement,
- Les collectivités territoriales,
- Les parents eux-mêmes sous couvert d’un service ou structure porteuse permettant le versement de la subvention de la Caf.
Un SIREN/SIRET est obligatoire pour compléter la démarche.
Si votre association n’a pas de n° SIREN/Siret, vous pouvez en faire la demande via le compte asso: https://lecompteasso.associations.gouv.fr/demander-lattribution-dun-n-siren-siret/
Si vous avez oublié votre n° SIREN/Siret, vous pouvez le rechercher ici: https://www.sirene.fr/sirene/public/accueil
Attention les pièces justificatives à fournir sont différentes dans le cadre d’une première demande et d’un renouvellement
Pour les ASSOCIATIONS
-Certificat d’inscription au répertoire SIRENE (entreprise et établissement, association ou organisme public)
-Récépissé de déclaration en préfecture (associations)
-Statuts datés et signés
-Liste datée du conseil d’administration et du bureau de moins de 12 mois
-Compte de résultat et bilan (ou élément de bilan de l’année N-1)
-Domiciliation bancaire
Si renouvellement pour associations documents complémentaires à fournir :
-Liste datée du conseil d’administration et du bureau de moins de 12 mois
-Compte de résultat et bilan (ou élément de bilan de l’année N-1)
En cas de délégation de service public ou de marché public : contrat de concession ou notification de marché public
Pour les EPCI et COLLECTIVITES (ne bénéficiant pas déjà d’une prestation de service Caf)
-Arrêté préfectoral portant création d’un EPCI et statuts datés et signés en vigueur détaillant le champ de compétence
Ou
-Arrêté ou décret de création de la personne morale (y compris communes nouvelles)
-Certificat d’inscription au répertoire SIRENE (entreprise et établissement, association ou organisme public)
-Domiciliation bancaire
Si renouvellement EPCI, COLLECTIVITES et ASSOCIATIONS :
Attestation de non-changement de situation
Attestation sur l’honneur