Cette procédure permet aux structures de déclarer à la CAF les identités des agents autorisés à télédéclarer les heures de garde effectuées par les allocataires.

Cette procédure est exclusivement réservée aux personnes désignées "administrateur" dans la convention CAF-Structure.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de presque 3 ans.
• Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ environ 3 ans.