CAF DE LA SEINE-SAINT-DENIS - DDT : AAP Fonds Publics et Territoires Axe 4 - 2026

Temps de remplissage estimé : 41 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 08 mars 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

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Le maintien et le développement des services aux familles dans des territoires spécifiques

OBJECTIFS

  • Soutenir les structures et services aux familles (petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité et animation de la vie sociale) implantés dans des territoires en difficulté (QPV), afin de maintenir et pérenniser une offre au sein de territoires marqués par des problématiques spécifiques ;
  • Développer des projets itinérants adaptés à la configuration des territoires, permettant d’aller vers les publics les plus éloignés des services.

Attention !

Pour les projets petite enfance, parentalité et animation de la vie sociale, vous avez jusqu’au 30 septembre 2026 pour candidater. Le formulaire est à récupérer directement auprès de votre chargé de conseil et de développement.

  • Associations
  • Collectivités territoriales
  • Entreprises

  • Budget prévisionnel 2026 de l’action
  • Attestation du commissaire aux comptes de séparation de la comptabilité pour l’activité financée par la prestation de service
  • Budget prévisionnel 2026 de l’association (facultatif)
  • Liste datée de moins de 12 mois des membres du conseil d’administration et du bureau (facultatif)
  • Attestation sur l’honneur du dirigeant de non-redistribution des excédents d’exploitation
  • Statut attestant que l’activité non lucrative est bien prévue (principe de spécialité), nécessité d’un accord des actionnaires (facultatif)
  • Arrêté préfectoral portant création d’un EPCI ou détaillant le champ des compétences (facultatif)
  • Statuts datés et signés
  • Récépissé de déclaration en préfecture (facultatif)
  • Extrait Kbis du registre du commerce délivré et signé par le greffier du tribunal du commerce datant de moins de 3 mois (facultatif)
  • Détail des charges de personnel
  • Délégation de signature
  • Déclaration sur l’honneur
  • Compte de résultat 2025 de l’association (facultatif)
  • Arrêté ou décret de création de la personne morale (facultatif)
  • Statuts de la structure (pour les nouveaux gestionnaires) (facultatif)
  • Relevé d’identité bancaire de la structure

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Si votre action est une reconduction, merci de joindre le bilan de l’action menée en 2025.